David Marcat


De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marcat (David)
substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marcat (David)
substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: David MARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David MARCAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: MARCAT (David)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: MARCAT (David)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
26 Janvier 201226/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.